Resume du Rapport Alternatif des ONG de la Republique du Benin, presente par Reine Alapini-Gansou a la trente troisime session du comite des experts pour la mise en oeuvre de la convention des NU sur toutes les formes de discrimination a l’egard des femmes, Sur le rapport initial et periodique cumules du gouvernement du Benin (NY, 4 Juillet 05)

Madame la Presidente,

Je vous remercie de m’avoir accorde la parole.

Le present rapport alternatif, est le resultat des travaux effectues par le collectif des ONG composes des trios principales tendances suivantes:

• Le WANEP – Benin (west African network for peace building)
• Le RIFONGA/Benin (reseau pour l’integration des femmes des ONG pour l’Afrique)
• Et Le WILDAF - Benin (women in law and development in Africa) dont je suis la secretaire executive

Mon nom est, Reine ALAPINI-GANSOU et je suis Avocat au barreau du Benin. Au Benin tout n’est pas encore rose meme si l’on pense que des efforts ont ete faits et pour le demontrer nous ferons nos observations en cinq points a l’instart de ce que nous avons presente dans notre rapport.

1. Sur la situation des femmes en general par rapport a la CEDEF

L’engagement constitutionnel pris par l’Etat depuis le 11 December 1990 ne semble pas etre entierement traduit en des situations concretes a ce jour. Les droit specifies dans la CEDEF etant des droits essentials, non optionnels et non negociables, chacun d’eux devrait faire l’objet de textes de loi specifiques. Cette absence d’engagement fait qu’ a ce jour, aucun texte n’est pris de facon specifique et isolee contre les violences faites aux femmes. Un vide juridique persiste quant aux droits des veuves, et Il en est de meme pour le harcelement sexuel Quant a l’incrimination et la poursuite de l’adultere, la loi y relative est encore la, vetuste, mais toujours discriminatoire. Il y a la autant de choses contraires aux dispositions des articles 2(b), (f) et (g), 3, 5(a) et (b), 6 et 7(b) qui donnent toutes les dimensions des mesures appropriees a pendre par les Etats en vue de la totale disparition de la discrimination a l‘egard de la femme.

2. Sur le statut juridique de la femme Beninoise

Le vote en juin 2002 du code des personnes et de famille, sa mise en confirmite avec la constitution en juin 2004, et sa promulgation en aout 2004; le vote en 2003 et l’entree en viguer des lois sœurs contre la mutilation genitale feminine et sur la sante de la reproduction constituent certes un progres pour la Benin, mais force est de constater qu’ a ce jour rien n’a ete fait pour que la population s’approprie ces textes de portee pourtant historique. A quoi auraient servi les actions des ONG si ces textes ne trouvent pas une application efficiente ? Aussi devrions cous souligner que des matieres entieres telles que celles relatives au droit de la mere et de l’enfant aux subsides sont restees en suspens. A ce jour, aucune loi n’est encore prise dans ce cadre. Il y a la une violation manifeste de l’article 3 de la CEDEF.

Aussi voudrions nous suggerer que l’attention soit attirree sur le fait qu’il urge que des mesures formelles et substantialles soient prises pour compler ce vide.

3. Sur les droits civils et politiques de la femme Beninoise

La question la plus recurrente, est celle relative a la participation de celle-ci aux activites politiques de la cite. Encore faudrait – il que son travail au foyer soit comptabilise et remunere. Il est clair, au vu des statisques etablies que celle-ci est sous representee dans les instances de prises de decision tant au niveau national qu’au niveau international. Or l’exemple demontre siffisament que la femme a competence egale avec l’homme a toujours fait preuve de plus de zele et de plus d’efficacite. La question du genre reste entiere au Benin c’est assez pour ;a femme d’occuper des postes de second rang or peu sensibles. Il y a la comme une volonte deliberee de violer les dispositions de l’article 8 de la CEDEF.

Nous suggerons que l’Etat fasse de son mieux, afin que la loi sur les quota soit une relaite au Benin.

4. Sur les droits economiques, sociaux et culturels

Le collectif des ONG saluent les initiatives du gouvernement a la suite des de celles des ONG de micro credits. Mais nous pensons que tous les partenaires gagneraient a ce que les projets de micro credits couvrent toutes l’etendue du territoire et aillent vraiment a celles qui y ont droit et en ont le plus besoin. A ce sujet il devrait y anoir une politique d’information au niveau des femmes. Cela est necessaire pour la femme beninoise dont le seuil de pauvrete reste inquietant. Ceci pose en effet le probleme de l’acces de la femme a l’education, et aux nouvelles technologies de l’information.

5. Sur la question specifique des violences faites aux femmes

A part les structures classiques de maintien de l’ordre public et de securite, la femme Beninoise ne beneficie d’aucune autre forme de protection specifique contre ses agresseurs, ni de prise en charge de la part du gouvernement. Nous avons suffisament demontre dans notre rapport le mal que represente les violences faites aux femmes et leurs impacts sur l’epanouissement humain temporal et psychique de la femme et par consequent sur le retard quelles engendrent dans le developpement de toute la nation. L’Etat devra prendre plus d’engagement en vue de la prevention des actes de violences sous toutes leurs formes en mettant en place le dispositif d’alerte et d’appel urgent dans les zones a risques, et que soient crees et multiplies des centres d’acceuils pour la prise en charge pour les femmes victimes; ainsi au BENIN, l’article 16 de la CEDEF trouverait application effective ; ce qui viendrait renforcer les quelques dispositions formelles deja prises.

Madame la presidente;

Monsieur; Mesdames les experts;

Voilà l’essential de nos critiques formulees dans notre rapport.

Avec nos remerciements pour votre aimable attention.

This page was last updated on May 10, 2005

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